Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.psi-bizdev.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le site https://www.psi-bizdev.com/ (le « Site ») est édité par l’EURL PSI au capital social de 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 814 385 902, dont le siège social est situé 9 avenue Gourgaud, 75017, et le numéro de TVA intracommunautaire FR94814385902.
Responsable de publication
Le responsable de publication est Madame Patricia Sebbag.
Hébergeur
Le site https://www.psi-bizdev.com/ est hébergé par la société OVH SAS, SAS au capital de 10 069 020 euros dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Informations relatives aux droits de propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants le Site (y compris sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, newsletters etc.).
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de L’Editeur, il est interdit de procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, et/ou un transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le Site.
Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de L’Editeur, est strictement interdite.
Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, il est autorisé de créer un lien hypertexte vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien vers la page d’accueil du Site et que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://www.psi-bizdev.com/
Données personnelles
Les informations vous concernant collectées par le biais du formulaire « Nous contacter » présent sur le site sont destinées à la société PSI afin de gérer vos demandes d’informations.
Sauf opposition de votre part, que vous pouvez exprimer à tout moment en adressant un courrier à PSI, 9 avenue Gourgaud 75017 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : patricia.sebbag@psi-bizdev.com, les informations collectées pourront également être utilisées afin de vous faire part de notre actualité, de l’évolution de nos services ou encore de nos nouvelles offres.
Par ailleurs, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur le Protection des Données), vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de portabilité des informations vous concernant de même qu’un droit de limitation au traitement, que vous pouvez exercer à tout moment selon la procédure mentionnée ci-dessus.
Responsabilité
En aucun cas PSI ne peut être tenue responsable, de tout dommage direct ou indirect de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.